🎏 Plan Local D Urbanisme Bois Le Roi

Rendezvous sur le site Internet de Bois-le-Roi et taper “PLU” dans la barre de recherche directe ou cliquez sur le bouton en lien avec les questions d’urbanisme. En 2019, tous les PLU de France ne sont pas en ligne. Si c’est le cas pour Bois-le-Roi, vous serez contraint de vous rendre sur place. Lamodification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bois-le-Roi, qui détermine l'avenir de la commune, va prochainement être adoptée en conseil municipal, sans prendre en compte les attentes et avis PLANLOCAL D'URBANISME. INVENTAIRE NATURE. QUI SOMMES-NOUS. NOUS REJOINDRE. PLAN LOCAL D'URBANISME - Modification n°3] De nouveaux documents relatifs à la modification n° 3 du PLU sont en ligne et consultables à l'accueil de la mairie en version papier (sur rendez-vous au planinteractif; offres d'emploi afficher les sous-pages. offres d'emploi de la mairie; candidature spontanÉe; autres offres; clauses d'insertion; Élus et permanences; conseils municipaux ; Élections; arrÊtÉs, dÉcisions et actes administratifs afficher les sous-pages. arrÊtÉs du maire; dÉcisions du maire; recueil des actes administratifs; actes administratifs ccas; arrÊtÉ linky PlanLocal d’Urbanisme Projet d'Aménagement et de Développement Durable 1 Villeneuve-le-Roi, un cadre de vie à valoriser 1.4 –Protéger et mettre en valeur les patrimoines naturels et paysagers du territoire 1.3 –Répondre aux besoins actuels et futurs des Villeneuvois en équipements publics 1.1 –Préserver et valoriser les qualités urbaines de Villeneuve-le-Roi Plandes zones soumises au droit de préemption urbain. Ney-PLU-11_Zones soumises au DPU_Appro_27.04.2017 Télécharger. Transcription. Le plan Local d`Urbanisme - Ville de Bois-le-Roi Leschoix d’aménagement et des règles d’urbanisme ont été faits en étroite collaboration avec les 23 communes. Par délibération du 25 mars 2021, le conseil de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat. Il est applicable à compter du LePlan Local d’ Urbanisme (PLU) voté en 2005 a pour objectif de conserver le caractère de Bois le Roi et son environnement très boisé sans en figer pour autant l’ urbanisme. Ce PLU a fait l’objet d’une révision simplifiée et d’une modification approuvées 2Plan Local d’Urbanisme n ° 3 BOIS-LE-ROI Sommaire des annexes du règlement I. Définitions II. Nuancier III. Plantations IV. Règles pour les éléments de paysage identifiés au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme PlanLocal d'Urbanisme - PLU. DOCUMENTS D'URBANISME : SUIVI DES PROCÉDURES COMMUNALES. Dernière mise à jour le 26/11/2018. Leplan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne, approuvé en 2007, est en cours de révision depuis 2014 [48], [M 4]. Bayonne a également développé un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), approuvé en 2007, dans le but de préserver des secteurs dont la valeur historique, architecturale, esthétique et urbaine justifie une protection au titre de patrimoine Enquêtepublique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacement du 31 mai 2021 au 30 juin 2021 - Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur 3/11 Tome 1 – Rapport de présentation Le rapport de présentation présente les versions du texte qui font l’objet de modification et Lobjectif est de créer 1 000 emplois par an et 3 000 logements par an, de développer la performance économique du territoire sur les secteurs d’excellence et d’améliorer la performance des déplacements. Le Plan Local d’Urbanisme de Choisy-le-Roi doit donc être conforme avec les orientations de ces différents documents Introduction. Rappel des documents avec lesquels le zTqfk. Dernière mise à jour le 28 mars 2022 La commune de Boissise-le-Roi est soumise au Règlement National d’Urbanisme RNU. Le PLU est en cours d’élaboration. Comme annoncé dans le programme électoral, la nouvelle équipe municipale a revu la politique d’aménagement de la commune. Pour rappel, l’ancien PADD avait été débattu par le précédent Conseil Municipal le 23 février 2017, mais ne correspondait plus à certaines orientations souhaitées. Un nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD a été présenté au débat en Conseil municipal du 23 septembre 2021 Les modifications Le projet d’aménagement d’activités et de logements sur le secteur de la Pierre-Frite est définitivement abandonné. Le projet de création de logements dans le bois de la rue de Vougeot est définitivement abandonné. Le bois restera inscrit en Espace Boisé Classé. L’emplacement du fuseau d’étude pour la liaison A6-D607-D142 n’apparait plus sur le nouveau PADD Les possibilités d’extension de la déchèterie à Orgenoy sont supprimées L’emplacement réservé à une aire de grand passage pour les gens du voyage à Orgenoy est supprimé. Un nouveau cheminement en liaison douce est identifié, reliant le sud du hameau d’Orgenoy au centre commercial de Villiers-en-Bière. Nous espérons pouvoir finaliser un projet global de PLU dans les mois qui viennent, avec pour objectif de le présenter à l’enquête publique dans les meilleurs délais, si possible avant l’été 2022. Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme – GNAU Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU. Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez Créer un compte, Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer, Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires, Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes. Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. Le service urbanisme de la commune sera alors informé du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail. Les délais d’instruction de votre autorisations d’urbanisme commenceront alors à courir comme pour un dépôt classique. Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier, comme avant. Autorisations d’urbanisme La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis permis de construire, permis d’aménager… ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. Permis de construire dans les cas suivants Toute construction neuve créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m2 ; Les changements de destination avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade du bâtiment ; La modification du volume du bâtiment et percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur ; Les extensions, entre 20 et 40m2, qui ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m2 par le recours obligatoire à un architecte. Déclaration préalable dans les cas suivants Les travaux entrainant une création de surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 5m² sont dispensées d’autorisation d’urbanisme. Vous devez déposer un dossier de déclaration préalable dans les cas suivants Création ou extension d’une construction existante pour une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 et 20m² véranda, carport, abri de jardin…. Aménagement d’un garage existant, d’une surface comprise entre 5 et 20m², en pièce à vivre Changement de destination d’une pièce existante sans modification extérieure de la construction Modification de l’aspect extérieur d’une construction changement de porte, de fenêtres, isolation par l’extérieur et ravalement, création d’ouverture, réfection de toiture… Edification ou modification d’une clôture Création d’une piscine enterrée d’une surface comprise entre 10 et 100m², dont la couverture est inférieure à 1,80m de hauteur, ou d’une piscine hors sol si elle reste installée plus de 3 mois dans l’année Division d’un terrain Pour les autres cas de figure, il vous faut déposer une demande de permis de construire, avec recours à un architecte obligatoire pour tous les projets qui créent ou portent la surface de plancher ou l’emprise au sol d’une construction existante à plus de 150 m². Permis d’aménager dans les cas suivants Les opérations de lotissement comportant la création de voies, espaces ou équipements communs internes au lotissement quel que soit le nombre de lots créés ; La réalisation ou l’agrandissement d’un terrain de camping ; Divers aménagements, tels que terrains de sport, aires de jeux, aires de stationnement, affouillements et exhaussements du sol. Permis de démolir pour Toute opération ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal. Certificat d’urbanisme d’information Il permet de connaitre les règles d’urbanisme applicables au terrain. Il indique la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain. Certificat d’urbanisme opérationnel Il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée et précise l’existence et le caractère suffisant ou non des réseaux et voirie au droit du terrain. Conformité des travaux Dépôt en mairie de la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux DAACT. Demande d’occupation du domaine public Elle est nécessaire pour toute occupation temporaire du domaine public échafaudage, pose d’une benne, busage de fossé, abaissement de bordure du trottoir, traversée de chaussée, alignement. La demande est à déposer en mairie 3 semaines avant le début des travaux. Pièces à joindre plans de masse et de situation pour situer l’emplacement des travaux. Demande d’autorisation pour pose d’enseignes Elle est obligatoire. Dépôt de la demande en mairie. Toute demande d’enseigne située dans le périmètre de protection des monuments historiques sera soumise pour avis de l’architecte des Bâtiments de France. Dispositions à observer contre le bruit Réprimer les atteintes à la tranquillité publique entre dans le cadre Du décret n° 8-523 du 5 mai 1988 relatif la réglementation des bruits du voisinage, Du règlement sanitaire départemental, en son article 54. Le plan Local d`Urbanisme - Ville de Bois-le-Roi Le plan Local d’Urbanisme Réunion publique Projet de modifications Mercredi 6 mai 2015 Cultiver le caractère de Bois le Roi • Les arbres, les paysages naturels, les haies, les jardins, les rues verdoyantes sont une composante constitutive du cadre de vie. • Les maisons en pierre de pays des anciens hameaux, les maisons de bourg et les villas au décor soigné constituent un patrimoine architectural original. mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 2 Cultiver ce caractère est le sens que la municipalité actuelle entend donner à son action en matière d’urbanisme mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 3 • Faire de ces caractéristiques la ligne directrice des règles du PLU,  Renforcer la cohérence de ces règles,  Eviter les formulations qui laissent trop de place à l’interprétation,  Prendre en considération les différents types de construction,  Améliorer l’aspect de rues en redéfinissant les types de clôtures.  Donner sa place au couvert végétal. mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 4 Engagement d’un processus de modifications  Annonce en septembre 2014 dans le n° 1 de s Echos Bacots  Réunion publique le 22 octobre 2014  Lancement de la procédure de modification par le conseil municipal le 11 février  Réunion ce mercredi 6 mai  Prochaines étapes  Délibération du conseil municipal sur la liste des modifications à soumettre à l’enquête publique,  Enquête publique mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 5 Les modifications • La marge de reculement retrait des constructions par rapport à l’alignement les marges de reculement exigées ont pour vocation, en étant paysagées, de contribuer à l’aspect verdoyant des rues de la commune. Le PLU actuel exige des marges de reculement en zone UC et UD. Extension de cette obligation de retrait  à la zone UB,  à la zone UE zone d’équipements collectifs, mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 6 Les modifications • La marge de reculement retrait des constructions par rapport à l’alignement  Garder le caractère paysager de la marge de reculement sans construction d’abris ou de garages.  Modification en ce sens de l’article 6 des zones UA, UB, UC, UD, UE. mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 7 Les modifications • Les hauteurs  Définir une hauteur maximum différenciée suivant les types de constructions Toitures à pente 35 à 45° Toit terrasse ou toit plat 11m au faitage 6 m à l’égout du toit 6m Construction légère, garage et annexe 4m  Modification en ce sens de l’article 10 des zones UA, UB, UC, UD, UE. mairie de Bois le Roi le 22 octobre 2014 8 Les modifications • Implantation des constructions sur une même propriété article 8  Les distances imposées dans les zones UC, UD pour l’implantation de deux bâtiments d’habitation sur le même terrain sont très contraignantes sans que cela soit nécessaire au regard des autres règles d’urbanisme. Distance de 20 m en zone UC et de 24 m en zone UD ramenée à 16m; mairie de Bois le Roi le 22 octobre 2014 9 Les modifications • Distances entre deux constructions  On peut, dans l’état actuel du règlement, détacher une partie d’un terrain comportant déjà une construction et faire passer la nouvelle limite séparative à une distance inférieure à celles exigées. mairie de Bois le Roi le 22 octobre 2014 10 Des constructions sur des terrains de faible taille issus d’une division Avant division, une deuxième habitation n’est pas possible Après division, une deuxième habitation est possible dans le PLU actuel rue rue mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 11 Les modifications • Distances entre deux constructions  Nouveau paragraphe dans l’article 8 des zones UA, UB, UC, UD, UE Les distances prévues par l’article 8 doivent être respectées, en cas de division ultérieure de terrain, entre la construction existante et les nouvelles constructions. mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 12 Les modifications • Implantation des extensions • Dans les articles 6 et 7, est qualifiée d’extension une construction inférieure à 50% de l’emprise au sol de la construction existante. Dans le glossaire, il est fait référence à 50% de la SHON. Le glossaire sera mis en cohérence avec les articles. • Maintien de la possibilité de procéder à une extension pour une construction entièrement au-delà de la bande de constructibilité. mairie de Bois le Roi le 22 octobre 2014 13 Les modifications • Aspects extérieurs  Nouvelle rédaction des articles 11 des zones UA, UB, UC, UD, UE Pour chacune de ces zones, les caractéristiques architecturales sont définies. Une règle majeure sur l’aspect extérieur est introduite Le type d’architecture, la hauteur, le gabarit, l’implantation de tout projet doivent conforter ce qui, dans l’environnement du terrain d’assiette, relève de ces caractéristiques » mairie de Bois le Roi le 22 octobre 2014 14 Les modifications • Aspects extérieurs  les caractéristiques architecturales sont précisées suivant les zones UA, UB, UC UD. • Des centres anciens avec des constructions d’origine rurale majoritairement en pierre de pays en bordure de rue ou autour d’une cour et des maisons bourgeoises’ de ville souvent de grande taille. L’ensemble se distingue par la qualité de matériaux, la proportion des bâtiments. • Des villas de la fin du 19° et du début du 20° à l’architecture recherchée, entourées de jardins présentant pour la plupart des arbres de très belle allure. • Un très grand nombre de maisons dont une des qualités principales est de se laisser découvrir au travers d’un écran végétal et de contribuer à un paysage de rue arboré et verdoyant. • Un couvert végétal très important avec la présence de très nombreux arbres de haute tige faisant une continuité paysagère remarquable dans la commune. mairie de Bois le Roi le 22 octobre 2014 15 Les modifications • Aspects extérieurs Autres règles de l’article 11 Les toitures Sont autorisés - Les toits composés d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°, revêtus de tuiles ou d’ardoises. - Les toits terrasses ou les toits plats. mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 16 Les modifications • Aspects extérieurs Autres règles de l’article 11 • Les tôles planes ou ondulées, les toitures métalliques dites à tasseaux sont interdites. • Les fenêtres de toit, visibles de la voie publique, auront une dimension maximum sera de 78 x 98. • Les coffres des volets roulants ne doivent pas être visibles de la voie publique. • Les volets persiennes en façade doivent être maintenus même en cas de pose de volets roulants. • Les fenêtres visible de la voie publique seront plus hautes que larges. mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 17 Les modifications • Aspects extérieurs Autres règles de l’article 11 Introduction d’une règle concernant les constructions présentant un intérêt architectural marqué • Les travaux sur les villas de la fin du 19° et du début du 20° présentant un intérêt architectural marqué devront être réalisés - en maintenant les volumes et les percements, - en utilisant des matériaux analogues aux matériaux d’origine, - en conservant les motifs décoratifs sculptés ou moulurés • Les extensions, vérandas ou volumes vitrés en adjonction devront être réalisés dans le style de l’époque de la construction. mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 18 Les modifications • Aspects extérieurs Autres règles de l’article 11 Précisions concernant les extension – adjonction –véranda • L’extension ou l’adjonction est - soit réalisée dans le même style que la construction existante, - soit de conception contemporaine, dès lors que l’ensemble présente une harmonie de volume et de proportion sauf cas des villas de la fin du 19° et du début du 20° présentant un intérêt architectural marqué. • L’ensemble des règles de toiture s’applique aux toitures de l’extension ou de l’adjonction qui cependant pourront avoir la pente des toitures de la construction existante. mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 19 Les modifications • Aspects extérieurs Autres règles de l’article 11 Précisions concernant les Constructions légères, garages et annexes - définition d’une surface maximum moins de 30m² - Au-delà de 10m², les toitures sont revêtues de tuiles ou d’ardoises - Les faibles pentes ou les monopentes sont autorisées pour les surfaces inférieures à 20m². mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 20 Les modifications • Aspects extérieurs Autres règles de l’article 11 Les couleurs Les couleurs des matériaux de parement, des enduits, des menuiseries extérieures, des volets, clôtures et portails, doivent s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. Ajout de 27 nuances - Suppression de 7 nuances - mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 21 Les modifications • Aspects extérieurs Autres règles de l’article 11 Les clôtures Associée au végétal, la clôture constitue un élément structurant du paysage de la commune et participe à la qualité du cadre de vie tout en assurant la sécurité et l’intimité. Sont autorisés sur alignement - Les murs de 2 m de haut à condition d’être, coté espace public, à pierre vue, - Les murets de moins d’1m 20 de haut à pierre vue ou recouvert d’enduit d’une teinte identique à celle de la maison, surmontés d’un barreaudage à clairevoie vertical ou d’un grillage, doublés ou non d’une haie vive. l’ensemble ne doit pas dépasser une hauteur maximum de 2m50. - Les grillages doublés d’une haie vive d’une hauteur maximum de 2m50. mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 22 Les modifications • Aspects extérieurs Autres règles de l’article 11 Les clôtures Sont autorisés sur limites séparatives - Les murs de 2m de haut en maçonnerie pleine, couronnés par un chaperon de tuile plate à un ou deux versants, à pierre vue ou recouvert d’un enduit gratté de ton pierre - Les grillages doublés d’une haie vive de 2m de haut. - Les palissades en bois, les panneaux de bois tressé, les brandes, canisses de 2m de haut. - mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 23 Les modifications • Aspects extérieurs Autres règles de l’article 11 Les clôtures Sont interdits notamment - les matériaux type - les grillages doublés de toiles, de bâches ou de matériaux similaires . - les barreaudages horizontaux Et pour mémoire, déjà dans le PLU actuel , sont interdits • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc. • l’emploi de fausse pierre. • Les murs en plaque rigide de béton entre poteaux mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 24 Les modifications • Stationnement article 12 Maintien du nombre de places par logement mais suppression de l’obligation d’avoir une place couverte. - mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 25 Les modifications • Espaces libres article 13 ajout d’une définition Les espaces libres sont les espaces sur lesquels ne s’exerce pas l’emprise au sol des bâtiments auxquels s’ajoutent les aires de stationnement, et les terrasses de plain pied. Espaces libres dans la marge de reculement • la marge de reculement prévue à l’article 6 doit être traitée en jardin planté d’arbres, d’arbustes faisant un écrin végétal et, au maximum, un tiers de sa surface peut faire l’objet d’un revêtement imperméable. Espaces libres hors la marge de reculement • ces espaces libres sont gardés en pleine terre et plantés de végétaux divers. mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 26 Les modifications • Espaces libres article 13 Les arbres Les implantations des constructions doivent tenir compte des arbres de grand développement existants plus de 15m à maturité – pour garantir le maintien et l’épanouissement du plus grand nombre dans de bonnes conditions, – pour préserver les plus beaux sujets. Les arbres existants de haute tige sont considérés comme des éléments majeurs du paysage de la commune. Le projet pourra être refusé s’il ne préserve pas une majorité de ces arbres dans la marge de reculement. Au minimum, il y aura un arbre de plus de 8m à maturité par 200 m² d’espaces libres. mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 27 Les modifications • COS article 14 Suppression du fait de la loi ALUR mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 28 Faire de la mise en valeur du patrimoine naturel et architectural un état d’esprit partagé mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 29 Vos questions et remarques mairie de Bois le Roi le 6 mai 2015 30 – Modifié par délibération du Conseil Communautaire le 23 mai 2022 MS n° 1 –– Page mise à jour le 12 juillet 2022 – Sommaire de la page Règlement écrit et graphiqueOrientations d’aménagement et de programmation OAPRapport de présentationProjet d’aménagement et de développement durables PADDAnnexes et servitudes d’utilité publiqueParcourir ou télécharger le dossier complet Règlement Orientations d’aménagement et de programmation OAPet études entrée de ville » Les Orientations d’Aménagement et de Programmations OAP peuvent concerner un secteur ex un ensemble de parcelles ou traiter d’une thématique ex l’habitat. Comme leur nom l’indique, elles énoncent des principes d’aménagement qui guident le porteur de projet. Les projets doivent être compatibles avec les OAP, c’est-à-dire respecter l’esprit de celles-ci sans pour autant les appliquer au trait près. Les études entrée de ville » vise à démontrer les dispositions prises par le PLUi pour rendre constructibles les abords des routes classées à grande circulation, normalement inconstructibles sur 75 mètres de part et d’autre. Ces études concernent Arcy-sur-Cure ZAE des Vignes des Champs Colommier et secteur des Vignes derrière Delous » ainsi qu’Avallon et Étaule ZAE du Champ Ravier. >> Cliquez ici pour accéder aux OAP et études entrée de ville » > Cliquez ici pour accéder au PADD << Annexes et servitudes d’utilité publique Enquête publique Pour accéder au dossier d’enquête publique, au rapport et aux conclusions de la commission d’enquête, c’est par ici Enquête publique sur le PLUi Favori Enregistrez cette enquête et suivez son avancement Bois Angerville-la-Campagne Arnières-sur-Iton les Authieux Aviron les Baux-Sainte-Croix Bois-le-Roi le Boulay-Morin Bretagnolles Caugé Champigny-la-Futelaye la Chapelle-du-Bois-des-Faulx Chavigny-Bailleul Cierrey Coudres la Couture-Boussey Croth Dardez Émalleville Évreux Fauville la Forêt-du-Parc Foucrainville Fresney Garennes-sur-Eure Gauciel Gauville-la-Campagne Gravigny Grossœuvre Guichainville l'Habit Huest Irreville Jumelles Marcilly-sur-Eure le Mesnil-Fuguet Miserey Mousseaux-Neuville Normanville Parville le Plessis-Grohan Prey Reuilly Sacquenville Saint-André-de-l'Eure Saint-Germain-de-Fresney Saint-Germain-des-Angles Saint-Laurent-des-Bois Saint-Luc Saint-Martin-la-Campagne Saint-Sébastien-de-Morsent Saint-Vigor Sassey Serez Tourneville le Val-David les Ventes le Vieil-Évreux La Baronnie Boncourt Épieds Lignerolles la Trinité Urbanisme et aménagement Avis d'enquête publique Organisme demandeur CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE Enquête publique Approbation du Plan Local d'Urbanisme Bois le Roy Par délibération du Conseil communautaire du 16 octobre 2018, Evreux Portes de Normandie a approuvé la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bois le Roy. Cette délibération sera affichée en Mairie ... et à l'Hôtel d'agglomération durant un dossier complet du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. peut être consulté par le public à la Mairie et à Evreux Portes de Normandie.. Commenter le projet Vos photos Prenez et téléchargez vos photos du site. NOUS VOUS RECOMMANDONS

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